Nationalité française, filiation, mineurs étrangers, naissance en France

La nationalité française par filiation s’acquiert de deux façons :

1. 1.     En vertu de l’article 18 du Code civil, lorsqu’un des parents au moins est français, à la date de la naissance de l’enfant ou si l’un des parents est né en Algérie avant le 03 juillet 1962; il s’agit de la nationalité par naissance, c'est-à-dire par filiation.

La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.

Cela implique, a contrario, la perte de la nationalité en cas de contestation de la filiation pendant la minorité de l’enfant par le parent français ou de perte de la nationalité par ce dernier.

Acquiert également la nationalité de la même façon, un enfant qui a fait l’objet d’une adoption plénière par l’effet de la substitution à la filiation d’origine.

Sont donc exclues, l’adoption simple et la KAFALA (qui n’est pas en réalité une adoption)

1. 2.     En vertu des articles 19 à 19-3 du Code civil, lorsque l’un des parents devient français pendant la minorité de l’enfant qui réside habituellement ou alternativement avec lui, dont le nom figure le nom a été mentionné dans la demande de naturalisation ou de réintégration.
2. 3.     La nationalité française peut également être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu Français durant les 5années qui précèdent le dépôt de la demande.
3. 4.     L’enfant né en France des parents étrangers peut acquérir la nationalité française, s’il en fait la demande à partir de sa majorité, à condition d’avoir sa résidence en France

Un enfant qui a fait l’objet d’une adoption plénière Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance car elle confère à l'enfant une nouvelle filiation, qui se substitue à sa filiation d'origine.

Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est assimilable à une adoption plénière en France.

La Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.

L’enfant né en France des parents étrangers

Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :

• au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
• au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.