Avocat Droit de la nationalité Lyon

Le cabinet SHIBABA KAKELA intervient dans le domaine de la nationalité française dans la phase préparatoire du dossier en cas de demande de naturalisation ou de certificat de nationalité française.

Le Certificat de nationalité française peut être délivré par le greffier en chef du Tribunal d’instance à un enfant de Français, à un mineur dont les parents sont titulaires d’une carte de résident, de conjoint de français ou d’une personne naturalisée par décision de l’administration.

Le Cabinet assure la défense des demandeurs devant le Tribunal de grande instance, (seul compétent), en cas de refus de certificat de nationalité.

Le cabinet assure également la défense devant le Tribunal administratif (seul compétent), en cas de refus de naturalisation ou de suspension de la demande, pendant un certain délai par le Préfet et le Ministre de l’immigration, de la nationalité et de l’intégration.

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