Avocat Droit des contrats Lyon
Le droit des contrats concerne toutes les relations ayant le caractère d’un contrat entre deux ou plusieurs personnes : le contrat de bail, le contrat de vente ou de location d’un bien.
Tous les conflits qui résultent de l’exécution d’une convention peuvent faire l’objet, à défaut d’un accord amiable, d’un contentieux devant le Tribunal d’instance ou de grande instance, suivant la nature du contrat ou le montant du conflit.
Les diverses obligations générales qui naissent du contrat sont prévues par les articles 1136 à 1164 du Code civil. A ces obligations s'ajoutent les engagements particuliers qui sont prévus par le contrat.
Il s’agit des contrats de droit commun, en dehors des contrats spéciaux, auxquels les règles définies par le Code civil s’appliquent également.
Le Cabinet de Maître SHIBABA KAKELA assure conseil et défense, en cas de besoins.
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